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Fin du démarchage téléphonique non consenti : qu’est-ce qui change concrètement pour nous ?

08
/
10
/
2026
Sécurité

À partir de ce mardi 11 août, le cadre légal du démarchage téléphonique bascule. Sans votre accord préalable, actif et explicite, tout appel commercial devient désormais strictement illégal. Conséquence directe de cette évolution : la plateforme Bloctel, lancée en 2016, tire sa révérence pour laisser place à un consentement systématique par défaut.

Si cette avancée réglementaire renforce la protection des consommateurs, elle soulève encore des questions pratiques. Pour vous aider à y voir clair, voici notre point complet et les réflexes simples à adopter au quotidien.

1. Faire le point sur vos consentements

La grande nouveauté de cette réglementation repose sur l'obligation d'un consentement explicite. Vous devez désormais être à l'initiative de l'accord donné à une entreprise.

  • Fini les cases pré-cochées : Un accord ne peut plus vous être imposé par défaut lors d'un achat en ligne ou en magasin. C'est à vous d'effectuer une action claire (cocher une case dédiée, signer un formulaire, exprimer un accord oral enregistré, etc.).
  • Une durée limitée à 1 an : Tout consentement donné n'est valable que pour une durée maximale de 12 mois. Passé ce délai, l'entreprise doit obtenir à nouveau votre accord.
  • Une transparence obligatoire : Lors de l'obtention de votre accord, l'entreprise doit préciser clairement son identité ainsi que la nature exacte des produits ou services concernés.

2. Reconnaître les appels légaux et les interdictions strictes

Pour savoir si un appel respecte le cadre légal, plusieurs repères simples permettent d'évaluer la situation :

  • Plages horaires et fréquence autorisées : Les démarchages autorisés ne peuvent avoir lieu que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h (hors jours fériés). Un même professionnel ne peut pas vous appeler plus de 4 fois par mois.
  • Exceptions légales : Seules les entreprises de presse écrite et les organismes avec lesquels vous avez un contrat en cours (votre opérateur, votre banque, votre fournisseur d'énergie, etc.) conservent le droit de vous contacter par téléphone.
  • Secteurs totalement interdits : Le démarchage téléphonique reste 100 % interdit, même si vous aviez donné votre accord préalable, pour :
    • Le Compte Personnel de Formation (CPF)
    • La rénovation énergétique
    • L'adaptation du logement (accessibilité, équipements pour personnes âgées ou en situation de handicap)

3. Adopter les bons réflexes pour agir au quotidien

Face à un appel non sollicité ou au moindre doute, vous disposez de leviers concrets pour agir immédiatement :

  • Refusez à tout moment : Vous pouvez retirer votre consentement même au cours d'une conversation. Dès que vous exprimez votre refus, le démarcher a l'obligation légale de mettre fin à l'appel immédiatement.
  • Signalez les abus : En cas de non-respect des règles (horaires non conformes, absence de consentement, secteur interdit), signalez l'appel directement sur la plateforme officielle SignalConso.
  • Filtrez vos appels entrants : Si la loi fixe un cadre strict aux entreprises, elle n’arrête pas tous les piégeurs. Dans ce cas de figure, l'installation d'un filtre anti-spam sur vos appareils est une solution efficace pour bloquer automatiquement les sollicitations indésirables.

4. Activer Protected pour une sérénité quotidienne

Parce que la loi fixe les règles mais ne filtre pas vos appels entrants, Protected prend le relais pour que vous ne soyez plus seuls face à vos écrans :

  • Filtrez les spams : Installez la technologie anti-spam et anti-arnaque disponible sur l'application Protected pour bloquer automatiquement les appels indésirables.
  • Échangez avec des experts : Contactez nos conseillers en cybersécurité au moindre doute ou à la moindre hésitation lors de la réception d'un message suspect.
  • Bénéficiez de garanties concrètes : Limitez les impacts financiers en cas d'arnaque subie (ex : fraude e-commerce) grâce à nos garanties partenaires incluses.

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